Conditions générales de ventes et d’utilisation
Bienvenue sur www.centreyogaangel.com (ci-après : le « Site »).
Nous vous prions de bien vouloir prendre attentivement connaissance des modalités et conditions qui suivent, elles vous lient avec le Commerçant, propriétaire du Site. De plus, vous acceptez, par le fait même, le mode de communication électronique avec le Commerçant pour l’ensemble de vos échanges et que celles-ci rencontrent toutes les exigences d’une communication écrite.
Nous nous réservons l’entière discrétion de refuser de vous servir, d’annuler une commande, de fermer votre compte, de supprimer ou de modifier le contenu du Site ou d’annuler une commande que vous vous soyez conformé ou non aux présentes Modalités et Conditions.
Si vous rencontrez des problèmes avec une commande, contactez-nous le plus tôt possible à l’adresse suivante : centre.yoga.angel@gmail.com.
Centre Yoga Angel (ci-après : le « Commerçant »)
120 rue Sylvain
St-Lambert-de-Lauzon
Québec
Canada
(418) 882-8033
1. CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible en pied de page de notre site pour connaître les façons dont nous recueillons, partageons et gérons vos renseignements personnels.
Les produits et services offerts sont destinés à être vendus aux adultes ayant atteint la majorité à votre lieu de résidence, soit 18 ans dans la province de Québec. En utilisant le Site du Commerçant vous lui représentez et garantissez que vous avez l’âge de la majorité à votre lieu de résidence.
2. EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que toutes les informations diffusées sur notre Site soient sans erreur, mais nous ne pouvons garantir ce fait. Nous pouvons refuser ou annuler une commande contenant un ou des services comportant une description ou un prix erroné. Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en monnaie canadienne.
Les produits et services offerts sur notre Site, ainsi que les dates des offres, prix et disponibilités, sont sujets à révision et changement sans préavis.
3. LOIS APPLICABLES
Les présentes modalités sont régies par les lois de la province ou état de Québec ou du pays Canada qui lui sont applicables. De plus, tout recours judiciaire contre le Commerçant doit être intenté devant le district judiciaire dans lequel se trouve la ville de St-Lambert-de-Lauzon.
4. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Vous pouvez demander le remboursement d’un service. Dans ce cas, un pourcentage sera retenu du montant total, ainsi que le montant des cours effectués. Vous devez aviser le commerçant dans les plus brefs délais lors de telles situations. Concernant les abonnements aux cours en ligne, seulement la résiliation de l'abonnement est possible, aucun remboursement ne sera effectué. Le commerçant se réserve le droit de refuser toute demande de résiliation ou de remboursement.
5. LIMITATION DE GARANTIE
Sous réserve des lois applicables, le commerçant exclut toute garantie ou condition, express ou tacite quant aux produits et services vendus sur le site. Il exclut également toute garantie ou condition, expresse ou tacite, dans le contenu, les éléments, les produits (incluant les logiciels) ou les autres services inclus sur le site ou par le biais de ceux-ci ainsi que sur ses serveurs et dans les communications électroniques.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le commerçant ne sera pas tenu responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du site ou pour l’achat de produits et services sur celui-ci y compris, mais non de façon limitative, les dommages pour pertes de profit, l'utilisation de données ou autres intangibles et ce, même si le commerçant a été averti de la possibilité de tels dommages.
7. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Vous êtes conscient(e) de votre condition physique décrite au formulaire d'inscription et acceptez tous les risques inhérents à la pratique des activités offertes par le Centre Yoga Angel et auxquelles vous êtes inscrit(e). Il vous appartient de déterminer si votre condition physique vous permet d'exécuter les mouvements suggérés et de juger du degré d'intensité que vous pouvez atteindre.
Vous exonérez donc le Centre Yoga Angel de toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects que vous pourriez encourir dans le cadre des activités suivies ou à suivre avec le Centre Yoga Angel.
8. DROITS D'AUTEUR
Les droits d’auteur et les Marques de Commerce contenus dans les informations publiées sur le Site, à l'exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute information contenue sur ce site ne peut être utilisée d'aucune façon sans l'autorisation écrite du commerçant.
Si vous avez des motifs de croire que des infractions aux modalités et conditions ont été commises, veuillez-nous en informer dans les meilleurs délais en nous expédiant un message à l’adresse suivante : centre.yoga.angel@gmail.com en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’atteinte qui a été commise.
Tous droits réservés.
9. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS
Le contenu généré par les utilisateurs inclut tout contenu publié ou mis disponible sur ou via le site, tel les communications, informations, opinions, messages, notes, hyperliens, à l’exception du contenu qui est la propriété du commerçant.